Groupe Accès Subventions (9568-6986 Québec inc., NEQ 1182202011) respecte votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi, et comment nous les protégeons, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
1. Qui est responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à info@accessubvention.ca.
2. Les renseignements que nous recueillons
2.1 Ce que vous nous donnez
Quand vous remplissez un formulaire (analyse gratuite, formulaire client, infolettre, contact), nous recueillons les renseignements que vous y inscrivez : nom, nom de l'entreprise, courriel, numéro de téléphone, ainsi que les informations sur votre entreprise et votre projet.
2.2 Le diagnostic payant
Le paiement du diagnostic est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte de crédit.
2.3 Le clavardage
Si vous utilisez la fenêtre de clavardage, vos messages et les renseignements que vous y inscrivez sont traités par Tawk.to.
2.4 Services tiers et témoins (cookies)
Notre site utilise les services suivants : Formspree (envoi des formulaires), Tawk.to (clavardage), Google Fonts (polices de caractères) et Cloudflare (hébergement). Le formulaire client transmet aussi les renseignements saisis à notre tableau de bord interne de suivi des demandes. Le paiement du diagnostic, sur diagnostic.accessubvention.ca, est traité par Stripe. Ces services peuvent utiliser des témoins ou recevoir votre adresse IP. Notre site n'utilise pas d'outil d'analyse d'audience ni de témoins publicitaires. Le service de clavardage (Tawk.to) peut toutefois utiliser des témoins pour fonctionner.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et vous contacter.
- Analyser l'admissibilité de votre entreprise à des programmes d'aide financière.
- Préparer et suivre vos dossiers, si vous devenez client.
- Vous envoyer l'infolettre, seulement si vous vous y êtes abonné.
- Améliorer notre site.
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement.
4. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les communiquons seulement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le site et nos services (hébergement, formulaires, paiement, clavardage, courriel). Certains de ces fournisseurs sont situés hors du Québec, y compris hors du Canada, ce qui signifie que vos renseignements peuvent être traités à l'extérieur du Québec. Pour un dossier de subvention, nous ne transmettons vos informations à un organisme (par exemple Investissement Québec) que dans le cadre de votre mandat et avec votre accord.
5. Combien de temps nous les gardons
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus : nous les conservons pendant 2 ans après notre dernier contact lorsque votre demande n'a pas de suite. Pour les dossiers clients, nous les conservons aussi longtemps que la loi l'exige. Ensuite, nous les détruisons ou les anonymisons.
6. Comment nous les protégeons
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexion sécurisée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, et choix de fournisseurs reconnus. Aucune méthode de transmission n'est toutefois totalement sans risque. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige.
7. Vos droits
Vous pouvez nous demander :
- de savoir quels renseignements nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie;
- de corriger un renseignement inexact;
- de retirer votre consentement, notamment à l'infolettre (un lien de désabonnement se trouve dans chaque envoi);
- de supprimer vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.
Écrivez à info@accessubvention.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
8. Mineurs
Notre site s'adresse aux entreprises et aux entrepreneurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.
9. Changements à cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour en haut de la page indique la version en vigueur.