Subvention salariale et PRIIME : guide pour PME du Québec

Subvention salariale ou PRIIME : lequel vous concerne?

La Subvention salariale (Services Québec).

Elle comporte deux volets :

Insertion en emploi : pour intégrer une personne dans un emploi durable. Toute entreprise qui œuvre au Québec et qui offre un emploi avec de bonnes possibilités de rétention peut, sauf exception, y être admissible.
Expérience de travail : réservé aux organismes à but non lucratif, aux corporations municipales et aux conseils de bande.

Une PME à but lucratif regardera donc d'abord le volet Insertion en emploi. Il existe aussi une version combinée au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) et une version pour le secteur de la construction.

Le programme PRIIME.

Il vise l'embauche de personnes immigrantes ou issues de minorités visibles, sans emploi ou en sous-emploi, qui n'ont pas d'expérience de travail nord-américaine dans leur domaine. Il permet à la personne de vivre une première expérience de travail au Québec dans son domaine de compétence.

Qui peut y avoir droit

L'employeur :

offre un poste au Québec et y a un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises;
fournit de l'encadrement à la personne embauchée;
se conforme aux lois en vigueur.

La personne embauchée :

elle doit être jugée admissible par un agent ou une agente d'aide à l'emploi d'un bureau de Services Québec et détenir une lettre de subvention salariale valide (ou une lettre d'admissibilité PRIIME valide, selon le programme).

Le poste :

régulier à temps plein ou à temps partiel, ou saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé, avec un salaire conforme à l'échelle de l'entreprise ou à ce qui se verse habituellement pour un poste semblable.

Vous n'êtes pas sûr que votre entreprise et votre poste correspondent? Parlons-en.

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Ce que l'aide peut couvrir

L'aide couvre une partie du salaire brut, jusqu'à concurrence du salaire minimum, pour une période déterminée. Selon les conditions, elle peut aussi couvrir une partie du salaire ou des honoraires de la personne qui accompagne le nouvel employé, ainsi que des coûts de formation d'appoint. Dans le cas de PRIIME, elle peut aussi couvrir certains coûts d'adaptation des pratiques de gestion des ressources humaines.

Les pourcentages, les montants et la durée varient selon le type de subvention, l'évaluation de la personne et la nature du poste. Ils sont confirmés par Services Québec, pas par nous.

Ce qu'il faut vérifier avant d'embaucher

C'est un point à ne pas négliger. La subvention dépend de l'admissibilité de la personne que vous embauchez. Avant de vous engager :

Vérifiez votre préadmissibilité avec l'outil de vérification de Services Québec (il n'est pas décisionnel).
Assurez-vous que la personne a été évaluée par un agent d'aide à l'emploi et qu'elle détient sa lettre valide (lettre de subvention salariale ou lettre d'admissibilité PRIIME, selon le programme).
Déposez votre demande de subvention salariale à votre bureau de Services Québec.

Règle de prudence générale : on dépose la demande avant de dépenser.

Comment faire la demande

Remplir le formulaire « Demande de subvention salariale - Entreprise privée » (PDF) ou la version pour OBNL (PDF).
Le déposer ou le poster à votre bureau de Services Québec, ou prendre rendez-vous avec un agent aux entreprises.

Questions fréquentes

Est-ce que toutes les PME y ont droit?

Pas automatiquement. L'admissibilité est décidée par Services Québec, à partir de l'entreprise, du poste et de la personne embauchée.

Quelle différence entre la Subvention salariale et PRIIME?

La Subvention salariale s'adresse à des personnes qui font face à des obstacles pour trouver un emploi. PRIIME vise les personnes immigrantes ou issues de minorités visibles sans expérience de travail nord-américaine dans leur domaine. Chaque programme exige sa propre lettre valide.

Combien de temps faut-il prévoir?

Les délais varient. Avant de fixer une date d'embauche, validez les délais avec Services Québec.

Aide à l'embauche pour PME au Québec : les subventions salariales expliquées